1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de prestations touristiques (séjours, voyages à forfait, services associés) proposées par SAMPOV, dont le siège est fixé au 46, rue Germain Defresne, 94400, Vitry-sur-seine, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France IM094230004, RCP HISCOX (MARSH S.A.S) Assurance Contrat No. 03494026 (Etendue de garanties :  1 500 000 euros), garantie financière délivrée par l’APST, domiciliée au 87-89 rue La Boétie (entrée au 89) – 75008 Paris (n° adhérent : ID66044).

 

 

2.Capacité
Le Client confirme être en mesure de conclure un contrat, c’est-à-dire avoir plus de 18 ans et ne pas être soumis à une tutelle ou une curatelle.

 

3. Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.211-8 et suivants du Code du tourisme, le client reçoit, avant la conclusion du contrat, toutes les informations essentielles relatives :
– à la destination, aux moyens de transport, à l’hébergement et aux repas,
– au prix total et aux modalités de paiement,
– aux conditions d’annulation et de modification,
– aux assurances proposées.

 

4.Durée du voyage
La durée du voyage est exprimée en nombre de nuitées. Elle inclut le temps de transport, depuis le jour de convocation au point de départ jusqu’au jour de retour. Il est possible que la première et/ou la dernière journée soient entièrement consacrées au transport.

 

5.Prix des voyages
Les prix indiqués dans les contrats de voyage sont calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus au moment de la signature. Ils sont communiqués en temps réel lors de la demande du client et doivent être confirmés par l’agence au moment de l’inscription.
Les prix sont forfaitaires, exprimés en euros et TTC, par personne sur la base d’une chambre double partagée. Ils sont établis en fonction du nombre de nuitées (et non de journées). Les prix sont indivisibles : toute renonciation à une partie des prestations incluses dans le forfait, ou toute interruption du voyage du fait du client (y compris en cas d’hospitalisation ou de rapatriement), ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf couverture par une assurance spécifique.

 

 

6. Assurances
•L’agence fournit au client les conditions des assurances proposées (annulation, assistance, rapatriement) avant la confirmation de la réservation, via un lien que le client peut consulter et imprimer.
• Au plus tard au moment de l’inscription, le client peut souscrire une assurance spécifique selon deux formules :
o Multirisques
o Annulation

•Si le client possède déjà une assurance couvrant les mêmes risques, il peut résilier sans frais l’assurance souscrite dans un délai de 14 jours (tant qu’aucune garantie n’a été utilisée).
• Le client peut également décider de ne pas souscrire d’assurance complémentaire.

 

7. Absence de droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-2 et L.221-28 du code de consommation, le client ne dispose pas du délai de rétractation de 14 jours pour les services liés aux voyages et aux loisirs (comme l’hébergement, la restauration, la location de voitures ou certaines activités) lorsqu’ils doivent être réalisés à une date ou sur une période précise.

 

8. Réservation
Le client effectue ses demandes à l’aide des formulaires de devis et de réservation, qui précisent le prix des prestations choisies et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que les modalités de paiements, les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client.
Les offres présentées sur le site sont actualisées en fonction des informations fournies par les prestataires. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de l’agence de voyage.
Le client doit fournir le copie de son passeport et toutes les informations détaillés nécessaire pour la réservation.
Notre agence de voyage n’est pas responsable de la formalité administrative pour obtenir le visa d’entrée et de sortie des destinations de voyages. Le client doit se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes.

 

9. Paiement
Réservations faites plus de 45 jours avant le départ
Toute réservation doit inclure les frais de dossier et un acompte :

 

a- Pour un forfait touristique (location, séjour avec vols et hôtels, croisière, etc.)
• Frais de dossier : 80 €, non remboursables en cas d’annulation.
• Acompte : entre 30 % et 50 % du prix total (hors transport).
• Le reste est automatiquement prélevé 45 jours avant le départ.

 

b- Pour une réservation de transport seul
• Le paiement total des billets, assurances et locations de voiture est exigé dès la réservation.

• Vols seuls : frais de dossier de 50 €, plus des frais d’agence aérienne entre 25 € et 95 € par billet et par personne. Non remboursables en cas d’annulation.

• Trains seuls : frais de dossier de 30 €, plus 5 € de frais d’agence rail par trajet et par personne. Non remboursables en cas d’annulation.

• Traversées maritimes seules : frais de dossier de 30 €, plus 10 € des frais d’agence maritime par dossier. Non remboursables en cas d’annulation.

 

Les Réservations faites moins de 45 jours avant le départ
• Le prix total du voyage ou du séjour doit être payé au moment de la réservation.
• Pour toute réservation tardive, l’organisateur peut se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires 50€ par personne.

La réservation est définitive après signature du contrat et versement de l’acompte.

En cas de non-paiement, l’agence peut annuler la réservation. Les frais d’annulation seront alors à la charge du client.

 

10. Moyens de paiement
Le client peut régler sa réservation en espèce directement à l’agence ou par le virement bancaire selon nos coordonnées bancaires mentionnées dans la facture.

 

11. Annulation par le client
• Toute annulation doit être faite directement auprès de l’agence où le contrat a été signé.
• Les annulations doivent être notifiées : par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel.
• La date de réception de lettre ou courriel détermine la date d’annulation.
• Seul le souscripteur principal du contrat peut demander une modification ou une annulation.

 

Assurance complémentaire
• Si une assurance complémentaire a été souscrite, l’annulation doit être déclarée le même jour à la compagnie d’assurance.
• La prime d’assurance n’est jamais remboursable une fois le délai de rétractation passé.

 

Frais non remboursables
• Les frais liés aux documents officiels ou sanitaires (visa, passeport, carte d’identité, vaccins, etc.) ne sont jamais remboursés.
• En cas de non-utilisation d’un billet d’avion, certaines taxes d’aéroport peuvent toutefois être remboursées (selon la réglementation de chaque compagnie aérienne).

 

Exceptions
• Pour certaines destinations, opérations spéciales ou prestataires, les conditions d’annulation peuvent différer. Dans ce cas, elles seront précisées dans le contrat de vente.
• Certaines offres spéciales sont non modifiables et non remboursables (ces conditions sont précisées au moment de la vente).

 

Sauf mention particulière sur le contrat, barème des frais d’annulation (hors vols secs) :

•Plus de 60 jours avant le départ : frais de dossier.

•Entre 60 et 45 jours avant le départ : 35 % du montant total du voyage.
• Entre 45 et 31 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.
• Entre 30 et 15 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.
• Moins de 15 jours avant le départ et jusqu’au jour du départ : 100 % du montant total du voyage.
• Non-présentation (à l’aéroport, sur le lieu du séjour ou après le départ) : 100 % du montant total du voyage.

 

Vols secs (billets d’avion seuls) :
• Toute annulation ou modification entraîne 100 % de frais, dès la réservation.

 

12. Annulation par l’agence
• Si un fournisseur annule le voyage ou le séjour avant le départ, le client en sera informé par tout moyen avec accusé de réception.
• Si l’agence est contrainte d’annuler le voyage, le client est remboursé intégralement ou se voit proposer un voyage équivalent.
• Si aucun accord amiable (voyage ou séjour de remplacement) n’est pas trouvé, les conditions de remboursement et d’indemnisation appliquées seront celles du fournisseur concerné.

 

Voyages nécessitant un nombre minimal de participants
• Le client sera averti si ce nombre n’est pas atteint :
o 20 jours avant le départ pour un voyage de plus de 6 jours.
o 7 jours avant le départ pour un voyage de 2 à 6 jours.
o 48 heures avant le départ pour un voyage de 2 jours.
• Dans ce cas, le client pourra choisir :
o une solution de remplacement au tarif en vigueur,
o ou le remboursement intégral des sommes versées.

 

Attention : Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.

 

13.Modification du contrat
Les conditions de modification dépendent des Conditions de vente propres à chaque fournisseur de voyages, qui font partie du contrat.

 

a. Modifications demandées par le client
• Changer la date ou la destination est en général considéré comme une annulation (voir rubrique annulation par client).
• Un changement de nom n’est pas une modification, mais une cession de contrat, ce qui entraîne des frais (voir la rubrique Cession du contrat).
• Si le client modifie ses prestations directement sur place (ex. raccourcir le séjour, supprimer des visites et repas sur place…etc.), aucun remboursement ne sera possible pour les services non utilisés.

 

b. Modifications par le fournisseur de voyages
• Si, avant le départ, un événement extérieur oblige le fournisseur à modifier un élément essentiel du contrat (selon l’article L.211-13 du Code du tourisme), notre agence préviendra le client le plus rapidement possible et proposera une solution (modification du voyage ou voyage de remplacement).
• Si une modification substantielle intervient avant le départ (durée, destination, prix, catégorie d’hôtel…), le client peut accepter ou refuser. En cas de refus, il est remboursé sans frais.

 

14. Cession du contrat
Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers, sous réserve d’en informer l’agence au plus tard 7 jours avant le départ (ou 15 jours pour une croisière), en prévenant l’agence dans un délais raisonnable, à une personne remplissant les même conditions que vous.

 

Vous et la personne à qui vous cédez le contrat restez tous les deux responsables du paiement du solde et des frais de cession qui vous seront indiqués. En revanche, le contrat d’assurance ne peut pas être cédé.

 

De plus, pour le transport aérien, si le billet a déjà été émis, il sera ni échangeable ni remboursable par la compagnie. Dans ce cas, la cession du contrat de voyage pourra être considérée comme une annulation, avec les frais prévus dans les Conditions de Vente du fournisseur.

 

15. Révision des prix
La révision du prix des forfaits touristiques dépend des conditions de vente propres à chaque fournisseur. Ces conditions sont communiquées au client lors de la réservation et indiquées dans le contrat.

Selon les articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du tourisme, le prix prévu au contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution :
• du coût des transports (carburant, énergie),
• des taxes et redevances,
• ou des taux de change.
Toute augmentation vous sera communiquée au plus tard 20 jours avant le départ et ne concernera que la partie du prix affectée.

Si l’augmentation dépasse 8 %, vous recevrez un document précisant :
• le détail de la variation,
• son impact sur le prix du forfait,
• les choix possibles (accepter ou refuser),
• ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse.

 

16. Promotion et ventes de dernière minute
Il peut arriver que des promotions ou ventes de dernière minute soient proposées. Pour un même voyage, le prix peut donc varier selon la date de réservation.

Un client ayant payé plus cher ne pourra pas demander le remboursement de la différence avec un tarif promotionnel.

Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

 

17. Formalités administratives et sanitaires
• Les voyageurs français ou européens doivent vérifier eux-mêmes les règles de police, douane et santé applicables à leur voyage.
• L’agence ne fournit pas ces informations et ne demandent pas la nationalité des clients.
• Des renseignements généraux sont disponibles sur www.diplomatie.gouv.fr (rubrique Conseils aux voyageurs).

 

• Voyageurs étrangers (hors UE / EEE) : ils doivent contacter leur consulat pour connaître les formalités nécessaires et les délais selon la destination.

 

Voyage avec des mineurs :
• Chaque enfant doit avoir sa propre pièce d’identité valide avec photo.

• Un mineur vivant en France et voyageant seul doit présenter :
o sa pièce d’identité,
o une autorisation de sortie de territoire (formulaire CERFA n°15646*01),
o une copie de la pièce d’identité du parent ou représentant légal signataire.
• Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité.
• Les parents doivent transmettre à l’agence les coordonnées d’un contact sur le lieu du séjour.

 

Responsabilité des voyageurs :
• Chaque client doit obtenir à sa charge tous les documents nécessaires (passeport, visa, certificat médical, etc.) et respecter les formalités douanières.
• Le passeport doit en général être valable au moins 6 mois après le retour.
• En cas de documents non conformes, retard, refus d’embarquement ou d’entrée dans un pays, le client reste seul responsable des frais engagés. Aucun remboursement ni remplacement du voyage ne sera possible.
• Les clients doivent vérifier que les noms et prénoms fournis lors de la réservation correspondent exactement à ceux figurant sur leurs papiers d’identité.

 

18. Hôtellerie
• La classification des hôtels (étoiles ou catégories) dépend des autorités locales du tourisme. Les normes peuvent varier selon les pays et ne pas correspondre aux critères français ou internationaux.

 

• Arrivée / départ : les chambres sont disponibles à partir de 14h et doivent être libérées avant 12h, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ.

 

• Types de chambres :
o Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées, malgré un supplément.
o Les chambres triples sont généralement des chambres doubles avec un lit d’appoint. Cela peut réduire l’espace et n’est pas conseillé pour trois adultes.

 

• Repas inclus :
o En demi-pension : chaque nuit inclut un petit-déjeuner et un dîner .
o En pension complète : chaque nuit inclut un petit-déjeuner, un déjeuner et un dîner.
o Attention : aucun repas n’est fourni en cas d’arrivée tardive ou de départ très tôt.

 

• Sécurité et responsabilités :
o En cas de vol à l’hôtel, la responsabilité du Site est limitée (selon le Code civil).
o La plupart des hôtels proposent des coffres-forts (payants ou gratuits), il est recommandé de les utiliser.
o L’accès aux discothèques est interdit aux moins de 18 ans (une pièce d’identité peut être demandée).

 

• Activités et loisirs : certaines peuvent présenter des risques. En cas d’accident, la responsabilité de l’Agence ne pourra pas être engagée.

 

• Illustrations : les photos sur notre Site internet sont fournies à titre indicatif et ne garantissent pas toujours la prestation exacte réservée (ex. : photo d’une chambre supérieure alors que la réservation concerne une chambre standard, vue mer alors que la chambre ne donne pas sur la mer, etc.).

 

19. Restauration
• Formule Tout-Inclus (All Inclusive) : permet de profiter de nombreux services, mais tout n’est pas gratuit. Seul le descriptif du séjour précise ce qui est inclus.

• Pension complète : inclut le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.

• Demi-pension : inclut le logement, le petit-déjeuner et un repas principal (généralement le dîner).

 

Remarques :
• Les repas peuvent être servis à l’hôtel, par la compagnie aérienne, dans un restaurant local ou lors d’une excursion.

 

• Sauf indication contraire, les boissons (eau, vin, etc.) ne sont pas incluses en pension complète ou en demi-pension. Dans certains pays, seule l’eau en bouteille est autorisée et reste à la charge du client.

• Les repas pour bébés ne sont pas fournis : il appartient aux parents d’apporter une alimentation adaptée pendant le séjour.

 

20. Transport aérien
Documents et informations
• Avant le départ, vous recevrez les documents nécessaires, avec l’heure de départ, l’heure limite d’enregistrement, les correspondances et les escales prévues.
• Les compagnies aériennes peuvent modifier les horaires, le type d’appareil, ajouter des escales ou regrouper plusieurs villes de départ.

 

Responsabilité
• L’agence agit uniquement comme intermédiaire.
• La compagnie aérienne est seule responsable en cas de dommages, retards, incidents, accidents ou perte de bagages.

 

Vols réguliers et charters
• Toute place non utilisée (aller ou retour) n’est pas remboursable.
• Les départs de province avec correspondance (pré/post-acheminement) peuvent être modifiés. Si le vol est annulé (grève, retard, problème technique…), un autre moyen de transport pourra être proposé (autocar, train, etc.), sans indemnité.
• Les frais liés à des nuits d’hôtel, repas ou transferts restent à la charge du client.

 

Convocations et enregistrement
• L’heure de convocation à l’aéroport est précisée dans les documents de voyage, parfois communiqués seulement quelques jours avant le départ.
• Les horaires peuvent changer sans préavis : la dernière convocation reçue fait foi.
• Les enregistrements ferment bien avant le départ (par ex. : 1h avant pour les DOM-TOM). Les passagers en retard ne sont pas acceptés et aucun remboursement n’est possible.
• L’attribution des sièges est décidée par la compagnie.

 

Bagages
• Les bagages sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne (conditions précisées sur le billet).
• En cas de perte, retard ou détérioration :
o déclaration immédiate à l’aéroport,
o délai maximum de 7 jours (dommage) ou 21 jours (retard) pour déposer une réclamation écrite.
• Le client doit vérifier auprès de la compagnie ce qui est autorisé en cabine et en soute.

 

Enfants
• Vols réguliers : certaines réductions enfants existent.
• Vols charters : les enfants paient le plein tarif sauf indication contraire.
• Les mineurs non accompagnés ne sont pas acceptés.
• Les bébés (-2 ans) ne disposent pas de siège : billet = 10 % du tarif adulte.
• Les jumeaux doivent être accompagnés de 2 adultes.

 

Animaux
• Interdits sur les vols charters.
• Possible sur vols réguliers selon les conditions de la compagnie aérienne.

 

 Repas spéciaux
• Pas disponibles sur vols charters.
• Possible sur vols réguliers (demande auprès de la compagnie aérienne).

 

Équipements particuliers
• Les caméras et matériels professionnels peuvent être interdits dans certains pays. Le passager doit vérifier auprès du consulat.
• Les passagers sont responsables du passage en douane de leurs effets personnels.

 

Billets
• Le nom sur le billet doit être identique à celui du passeport ou de la pièce d’identité. Toute erreur peut entraîner un refus d’embarquement sans remboursement.
• En cas de perte ou vol de billet : une déclaration doit être faite auprès de la police et de la compagnie aérienne. Le passager doit racheter son billet à ses frais. Un éventuel remboursement pourra être demandé à la compagnie aérienne, après enquête, dans un délai d’un an.

 

Location de voiture (si incluse)
• La durée correspond au nombre de nuits prévues (ex. : 7 nuits = 7 × 24h).
• Tout dépassement est facturé par le loueur sur place.

 

Frais supplémentaires
• Certaines compagnies facturent l’émission des cartes d’embarquement (jusqu’à 80 € par personne). Ces frais sont perçus par la compagnie aérienne, pas par l’agence, et ne peuvent pas être remboursés par l’agence.

 

21. Responsabilité
L’Agence possède toutes les autorisations légales délivrées par les autorités françaises, ce qui garantit aux clients la bonne exécution des services achetés.

 

L’Agence et les fournisseurs sont responsables du bon déroulement des prestations prévues et doivent aider le voyageur en difficulté. Toutefois, en cas de problème causé par un prestataire, les limites d’indemnisation fixées par les conventions internationales (article L. 211-17-IV du Code du Tourisme) s’appliquent. Sauf en cas de dommages corporels, de faute intentionnelle ou de négligence, le montant des indemnités éventuelles est limité à trois fois le prix total du voyage ou du séjour (hors vols).

 

La responsabilité de l’Agence ne peut pas être engagée :
• si le problème vient du client lui-même,
• si l’incident est dû à un tiers imprévisible ou inévitable,
• ou en cas de circonstances imprévisibles et insurmontables (force majeure) : Ex. grève, intempéries, épidémie, etc.

 

Pour les forfaits touristiques ou la vente de services isolés (ex. location de voiture seule), la responsabilité reste limitée. En revanche, la vente de vols secs (billetterie aérienne seule) n’entre pas dans la responsabilité de plein droit prévue par la loi.

 

Notre agence n’est pas responsable en cas de modifications liées à des causes extérieures : changement de dates, d’horaires, d’aéroport, suppression ou modification d’une partie du programme (grève, panne technique, surcharge aérienne, météo, épidémie, changement de vol, force majeure, etc.).

 

De plus, il peut arriver que certaines activités ou équipements soient indisponibles sur place en raison de la période, du taux de fréquentation ou de décisions des hôteliers.

 

Enfin, notre agence n’est pas responsable des incidents liés à des prestations achetées directement sur place par le client auprès de prestataires extérieurs ou relevant de son initiative personnelle.

 

22.Responsabilité complémentaire
Les activités présentées dans nos descriptifs sont communiquées par nos prestataires et publiées de bonne foi.

 

Cependant, pour des raisons indépendantes de notre volonté, certaines activités ou prestations peuvent être suspendues ou annulées sans préavis. Dans ce cas, l’agence ne peut être tenue responsable.

 

L’agence n’est pas responsable des prestations achetées directement par le client sur place, même si elles sont proposées par nos partenaires ou leurs représentants locaux.

 

23. Carnet de voyage (documents de voyage)
En règle générale, les carnets de voyage sont envoyés au plus tard une semaine avant le départ.

 

Dans certains cas, ils peuvent être remis directement à l’aéroport.

 

Une fois remis, leur garde et leur responsabilité relèvent uniquement du client.

 

24. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à l’agence dans un délai raisonnable, accompagnée de justificatifs. En cas de litige persistant, le client peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage).

 

•Signalement sur place
Si une prestation prévue au contrat n’est pas correctement exécutée, le client doit le signaler immédiatement au représentant local, conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme.

 

Un signalement rapide permet de limiter les désagréments et d’augmenter les chances d’obtenir réparation. À défaut, cela peut réduire le montant de l’indemnisation ou de la réduction de prix.

 

Si le problème persiste, le client doit demander une attestation de prestations non fournies. Sans ce document, l’issue d’une réclamation pourra être compromise.

 

Toute prestation non annulée avant le départ et non utilisée par le client (ex. activité ou service non consommé) ne pourra donner lieu à un remboursement sans l’accord écrit du prestataire.

 

• Réclamation après le voyage
Toute réclamation doit être transmise à l’agence où le contrat a été souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs originaux (billets, attestations, factures, etc.), dans un délai d’un mois après le retour.

 

Le non-respect de ce délai peut affecter la qualité du traitement de la demande.

 

• Transport aérien
De nombreuses compagnies aériennes indemnisent directement le client. Dans ce cas, l’agence pourra rediriger le client vers le transporteur, qui demandera certaines informations personnelles (protégées par le RGPD).

 

• Litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le Service Clients de l’agence pour rechercher une solution amiable.

 

Si aucune réponse satisfaisante n’est apportée dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourism-e et du Voyage (www.mtv.travel) ou MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17).

 

Chaque contrat étant individuel, les réclamations doivent être personnelles et ne peuvent être collectives. Le délai de réponse dépendra notamment du temps nécessaire à l’enquête auprès des prestataires. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

25. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la réservation, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

 

26. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.